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M-35.1, r. 87.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint dont il connaît l’identité.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat.
Décision 10959, a. 2.
En vig.: 2016-10-26
2. Le Syndicat dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint dont il connaît l’identité.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat.
Décision 10959, a. 2.
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